Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

M. le rapporteur a déjà exprimé l’avis défavorable de la commission sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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