Intervention de Gérard Sebaoun

L’amendement a été accepté par la commission au cours de la réunion qu’elle a tenue au titre de l’article 88 du règlement. Je ne m’interroge évidemment pas sur la nécessité de faire de la prévention s’agissant des conducteurs qui font usage de stupéfiants, à l’instar de qui se fait en matière d’alcool au volant.

Mon interrogation porte sur la fiabilité des tests salivaires. Le professeur Patrick Murat, qui exerce à Poitiers et est membre de l’Académie de pharmacie, lors d’une étude menée sur 800 personnes adressées à son laboratoire, a relevé 10 % de faux positifs – pourcentage important –, soit dix résultats erronés sur cent tests normaux. C’est beaucoup sur le plan scientifique.

D’après des articles que j’ai parcourus dans la littérature spécialisée, il ne semble pas exister d’outils pour un dépistage rapide et totalement fiable de la consommation de cannabis, sans procéder à des prélèvements biologiques. Les tests salivaires aboutissent à trop de faux positifs mais aussi de faux négatifs – c’est-à-dire qu’un pourcentage non négligeable de tests anormaux peuvent être déclarés normaux. Nos voisins suisses ont ainsi décidé de ne pas en faire l’outil de dépistage non invasif de masse.

Enfin, je voudrais faire part de quelques interrogations qui ne sont pas sans conséquences. L’effet du cannabis est a priori inférieur ou égal à huit heures après consommation. Or, d’après des données livrées par le ministère de l’intérieur, le test salivaire détecte une consommation jusqu’à douze heures après consommation chez un fumeur occasionnel du fait de la présence de cannabinoïdes séquestrés dans la sphère bucco-dentaire parce que – je l’ignorais, comme vous peut-être – le passage sanguin vers la salive est faible. Chez un consommateur régulier, le test salivaire est positif jusqu’à trois jours, pour un effet du cannabis, je le redis, inférieur ou égal à huit heures.

Aussi, s’il m’apparaît très utile de procéder à des tests salivaires dans le cadre de la prévention des délits routiers, que le délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants soit systématiquement caractérisé par un tel test me pose problème. Je m’interroge en effet sur la fiabilité absolue de ces tests salivaires – qui, si leur résultat est positif, entraînent, je le rappelle, des risques pénaux.