Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a donné un avis favorable à cet amendement lors de sa réunion au titre de l’article 88.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion