Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je vous remercie, monsieur Door pour votre esprit de synthèse.

Nous en arrivons donc aux amendements à l’article 12 bis.

L’amendement no 171 vient d’être défendu par M. Door.

Quel est l’avis de la commission ?

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