Intervention de Bernadette Laclais

Le sens de l’article 12 bis, monsieur Door, est clair : il s’agit de créer des communautés professionnelles territoriales de santé. L’initiative appartiendra aux professionnels de santé. Ces communautés élaboreront un projet et signeront un contrat territorial de santé avec l’ARS pour le financement. À l’alinéa 3, vous proposez de substituer les mots : « apportent leur appui » au mot : « contribuent ». Mais je redis, pour ceux qui continueraient à véhiculer l’idée que tout serait imposé par les ARS, que ce n’est pas du tout le sens de cet article puisque l’initiative viendra bien des professionnels – d’où l’expression « communauté professionnelle » – et que ce n’est qu’en cas de carence que l’ARS concernée serait amenée à solliciter les professionnels pour créer lesdites communautés. J’émets donc un avis défavorable.