Intervention de Arnaud Robinet

Je veux rappeler quelle est la position de l’opposition. Nous souhaitons que, pour les communautés professionnelles territoriales de santé, créées à l’article 12 bis, toute possibilité d’intervention des ARS au stade de leur constitution soit impossible. À cet effet, l’amendement no 92 que mon collègue vient de défendre par avance tend à rétablir une modification du Sénat en substituant les pôles de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé. Je rappelle le texte de l’amendement adopté en commission au Sénat : « Le pôle de santé est composé de professionnels de santé assurant des soins de premier ou de second recours au sens des articles L. 1411-11 et L. 1411-12 du code de la santé publique, le cas échéant regroupés sous la forme d’une ou plusieurs équipes de soins primaires, ainsi que d’acteurs médico-sociaux et, le cas échéant, sociaux.

« Peuvent participer au pôle de santé les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux, ainsi que les groupements de professionnels déjà constitués sur son territoire d’action, sous la forme de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, de groupements de coopération sanitaire ou de groupements de coopération sociale et médico-sociale. »

On n’a jamais remis en cause le fait que les ARS puissent agir en soutien dans ce domaine, mais on souhaite vraiment que ces communautés ou ces pôles de santé émanent directement et principalement des professionnels de santé.