Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Monsieur le député, je vous demande pour ma part de retirer votre amendement car ce que vous souhaitez – que les agences régionales de santé financent ces projets – est d’ores et déjà possible. La dernière phrase de l’alinéa 13 le formule de manière explicite : « le directeur général de l’agence régionale de santé peut attribuer des crédits du fonds d’intervention régional ». Ces projets peuvent donc être financés sur les budgets du FIR sans qu’il y ait, évidemment, la moindre automaticité : le directeur de l’ARS apprécie le projet et, s’il l’estime utile, souhaitable et possible, il dispose des moyens de le faire financer.

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