Intervention de Bernadette Laclais

La commission a repoussé ces amendements pour deux raisons. En premier lieu, comme je l’ai dit, le dispositif est d’abord entre les mains des professionnels de santé – on ne le répétera jamais assez, pour rassurer ces derniers. Je me plairai à le répéter plusieurs fois, s’il le faut, afin d’expliciter pourquoi la commission n’a pas retenu certains amendements.

En second lieu, introduire un délai pourrait être perçu comme une contrainte par les professionnels. Comme j’ai eu l’occasion de le dire en première lecture, et de le rappeler en commission lors de l’examen du projet de loi en nouvelle lecture, la rédaction de cet article a fait l’objet d’une concertation approfondie avec les professionnels de santé. Eu égard à ce travail et à cette rédaction, que le Gouvernement, comme la commission, ont eu à coeur de conserver, j’émettrai un avis défavorable sur ces amendements.