Intervention de Denis Jacquat

Une mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins avait en effet été réalisée par Catherine Lemorton et par Jean-Pierre Door, qui la présidait. Elle avait fourni un gros travail.

M. Tian n’étant pas encore arrivé, je vais utiliser mon temps parole pour présenter l’amendement de suppression de l’article qu’il a déposé.

Cet article revient sur la loi relative à l’assurance maladie d’août 2004 qui avait laissé aux familles la liberté de consulter un pédiatre sans avoir au préalable à consulter un généraliste. Il consiste en effet à étendre le dispositif du médecin traitant prévu par l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale aux enfants et adolescents de moins de seize ans.

Certes, les médecins généralistes suivent déjà à 80 % les enfants, faute d’un nombre suffisant de pédiatres, mais le médecin de l’enfant demeure le pédiatre. Cette spécialité suppose quatre ans de formation initiale uniquement effectuée en pédiatrie, puis une expérience consacrée aux enfants : en moyenne, un pédiatre examine treize enfants par jour quand un généraliste n’en voit que deux ou trois.

Cette réforme contestée aura par ailleurs un coût significatif, puisqu’un médecin traitant touchera 5 euros par an pour chaque enfant suivi. Avec 15 millions d’enfants de moins de quinze ans, le total sera de 75 millions d’euros par an, sans compter les cartes Vitale délivrées à chaque enfant, ni les doubles consultations – généraliste puis spécialiste – que l’étude d’impact annexée ne prend pas en compte.

Une enquête effectuée par l’Association française de pédiatrie ambulatoire montre que 60 % des pédiatres réalisent déjà un suivi conjoint avec un généraliste. Ce dernier s’occupe du suivi courant, et le pédiatre est mobilisé pour des avis ponctuels nécessitant son expertise. Dans les faits, le dialogue existe donc.

L’amendement de suppression visait donc à éviter de casser cette dynamique, d’autant que, comme nombre de mesures de ce texte, celle-ci a été décidée sans concertation préalable avec les pédiatres. Ces derniers voient dans cet article le début d’une évolution vers la disparition des pédiatres dans notre pays.

Madame la ministre, M. Tian tenait à ce que ce message vous soit transmis.