Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Monsieur le président, madame la ministre, nous abordons, à l’article 18, la généralisation progressive du tiers payant, qui a été – et qui est toujours – tant décriée dans notre pays. Ce sera sans doute la plus grave erreur commise par votre majorité, encore qu’il y en ait bien d’autres.

Vous avez réussi à faire l’unanimité des professions médicales contre cette mesure déresponsabilisante pour les patients. Par cette généralisation du tiers payant, vous nous dites vouloir faciliter l’accès aux soins pour tous. Mais vous le savez très bien : le tiers payant est déjà possible, et dans certains cas, il est même obligatoire. Aujourd’hui, l’ensemble des Français dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté bénéficient du tiers payant.

Dans son intervention préalable à l’examen de ce texte en commission, Mme la rapporteure nous disait que cette mesure tendait à lever une contrainte de trésorerie pour les patients. Pour ma part, je ne connais pas de médecins libéraux qui n’acceptent d’attendre quelques jours, le temps que la Sécurité sociale rembourse leurs patients, avant d’encaisser le paiement de la consultation.

À toutes ces objections, Mme Laclais, vous avez répondu en commission : « Nous n’avons pas entendu d’arguments nouveaux par rapport à nos débats de première lecture. » Vous avez ajouté que nos arguments sont « déjà entendus et débattus », et qu’ils relevaient pour une majeure partie de la « posture politique ». C’est faire peu de cas de toutes les réactions qui vont sont adressées depuis maintenant des mois par les professions médicales, ces mêmes professions médicales pour lesquelles vous allez accroître de façon drastique le travail administratif, alors que leur rôle est avant tout de soigner.

Je vois mal comment ils s’en sortiront avec les particularités de chaque assurance complémentaire maladie : pas étonnant, ensuite, que nous ayons de moins en moins de médecins sur notre territoire.

Madame la ministre, à un moment où nous reconnaissons tous que l’ensemble des professions médicales a fait preuve d’une très grande responsabilité, nous vous demandons d’engager avec elles une large et véritable concertation, qui n’a pas eu lieu jusqu’à présent, et de reporter la mise en place du tiers payant généralisé.

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