Intervention de Marisol Touraine

Ils ont raison, mais notre projet n’est en aucun cas de les inféoder à ces mêmes organismes. Certains d’entre vous ont dit que la loi du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé, dite loi Le Roux, avait créé des réseaux pour les médecins. Je rappelle que ces derniers ne relèvent pas de réseaux. La loi interdit en effet aux organismes complémentaires de structurer des réseaux autour des médecins.

J’indique donc clairement, comme je l’ai d’ailleurs fait ailleurs, hier, devant une large assemblée de médecins, qu’il n’est pas question et qu’il ne serait pas acceptable que les organismes complémentaires aient, d’une manière ou d’une autre, la mainmise sur l’exercice des professionnels de santé.

La seconde préoccupation que j’entends tient à la simplicité du dispositif et à la rapidité de paiement. Quand on me demande comment l’assurance maladie pourra vérifier, je réponds que cela se fera de façon automatique : aujourd’hui, on connaît précisément, caisse primaire d’assurance maladie par caisse primaire d’assurance maladie, celles qui sont en retard dans leurs paiements ainsi que les pourcentages d’actes qui ont été remboursés dans un délai inférieur ou supérieur à dix jours, ou au-delà. Nous disposons donc d’éléments statistiques extrêmement précis.

Le travail qui est mené a pour objectif de rendre le dispositif simple et de permettre même aux professionnels de santé de gagner du temps dans leur comptabilité par rapport à celui qu’ils lui consacrent actuellement.

Mesdames et messieurs les députés, oui, il s’agit d’un article important de ce projet de loi, qui a cristallisé des oppositions, au point même parfois d’en occulter les autres dispositions. Si le tiers payant est positif pour les patients, mon souhait est qu’il devienne un réflexe pour les médecins, quelque chose d’aussi simple que l’est aujourd’hui l’utilisation de la carte Vitale. Cette utilisation s’est en effet inscrite dans leur pratique quotidienne, dans l’intérêt de tous, des patients comme des professionnels.