Intervention de David Habib

Mais je vous rappelle que le règlement de l’Assemblée nationale, que vous avez adopté – pour ma part, je ne l’avais pas voté –, a fixé les conditions de la discussion. Mme la ministre a répondu aux différents orateurs, nous passons donc aux amendements.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 53 , 95 , 194 , 704 et 752 , visant à supprimer l’article 18.

La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement no 53 .