Intervention de Bernadette Laclais

Je ne vois pas bien l’intérêt de répéter toujours la même chose mais, s’il faut le faire, je le ferai avec plaisir.

Monsieur Lurton, si vous avez relu la totalité du compte rendu, vous avez vu que j’ai répondu aux arguments qui n’avaient pas déjà été avancés en première lecture.

Sur quoi sommes-nous en désaccord ?

Nous avons une méthode. Un rapport sera remis au Gouvernement par les acteurs qui travaillent sur les scénarios techniques permettant de généraliser le tiers payant. Il n’y a pas de raison de mettre en doute la volonté de l’ensemble de ces acteurs et du Gouvernement de prendre en compte tous les aspects du problème et toutes les difficultés qui sont apparues, de donner toutes les garanties aux professionnels de santé, particulièrement aux médecins, sur toutes les questions que vous avez posées.

Aujourd’hui, le tiers payant est possible mais il n’est pas généralisé. Si c’est pour garder la situation actuelle, il n’y a pas lieu de débattre. Ce n’est pas le choix qui a été fait par le Gouvernement, ce n’est pas non plus celui qu’a fait la commission. Il n’y a donc pas de raison de voter cet amendement.

Nous en restons à ce qui a été adopté par la commission à l’article 18, à savoir la mise en oeuvre du tiers payant généralisé avec des modalités d’application qui tiendront compte des inquiétudes qui ont été exprimées et des garanties qui ont été données.