Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 18

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Monsieur Richard, votre amendement est assez étonnant. À longueur de débat, on m’a expliqué que le tiers payant s’appliquait déjà pour les personnes en ALD, ce qui n’est pas vrai. Si certains médecins le pratiquent, cela n’est ni obligatoire ni même réalisable parfois. Les gens en ALD sont ceux qui vont le plus chez le médecin et, contrairement aux idées reçues, ce sont eux qui ont les plus forts « reste à charge ». Ce n’est pas parce que l’on est en ALD et que l’on est pris en charge à 100 % qu’il n’y a pas de « reste à charge » : il peut y avoir des dépassements d’honoraires, des forfaits hospitaliers ou d’autres choses encore.

S’il y a des personnes pour lesquelles le tiers payant a un sens dans l’accès aux soins, sur les 12 millions concernées par cette mesure, ce sont bien celles qui souffrent d’affections longue durée et les femmes enceintes – un peu moins de 800 000, puisqu’il y a 800 000 naissances par an –, et vous vous voulez les écarter du tiers payant ! Je trouve cela assez paradoxal. Je donne évidemment un avis défavorable à votre amendement.

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