Intervention de Bernadette Laclais

J’apprécie le sourire de M. Tian ! Avis défavorable, car j’ai le sentiment que vous supprimez la recherche d’une solution technique permettant d’assurer un flux unique de paiement. Or, je ne comprends pas pourquoi. Vous considérez que les termes sont trop restrictifs et orientent vers une solution technique. Mais je ne crois pas que ce soit l’objectif des députés qui ont rétabli cette rédaction en commission. Cela permet simplement de s’assurer que le professionnel de santé bénéficiera d’un seul paiement correspondant à la part assurance maladie obligatoire et à la part complémentaire, et ce dans un délai réduit.

C’est ce que nous avons dit, lorsque nous avons rédigé l’article 18 en première lecture, et ce que nous avons réaffirmé en nouvelle lecture. Cela ne préjuge en rien de la solution technique qui sera retenue. À ce stade, plusieurs scénarios sont envisagés. Il reste à la charge de ceux qui ont à rendre ce rapport de faire les conclusions…