Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 18
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Même avis pour les mêmes raisons. Ce sont des dispositions de nature réglementaire. En tout état de cause, il n’apparaît pas utile, pour les raisons évoquées, de les modifier dans le cadre de cette loi.
