Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je voulais rapidement revenir sur l’allusion de Mme la ministre au dispositif allemand. L’avance de frais est une règle en Allemagne depuis très longtemps. En revanche, les médecins reçoivent cette rémunération par l’intermédiaire d’organisations professionnelles, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ces caisses régionales, pour les appeler ainsi, versent des avances mensuelles aux médecins sur la base de leur activité de l’année précédente. Les médecins ne sont donc pas inquiets, puisqu’ils reçoivent cet argent à l’avance.

Il faudra réfléchir à ce type de système, une fois que votre généralisation du tiers payant aura malheureusement été adoptée. Ils vont même plus loin, en Allemagne, en offrant la possibilité de moduler les barèmes de paiement en fonction de la population médicale. Nous devons parangonner notre futur système à d’autres, car le sujet est difficile, et voir comment nos collègues allemands innovent. Toujours est-il que la mise en oeuvre du tiers payant généralisé en Allemagne, il y a quelques années, je vous l’accorde, a provoqué un surpoids bureaucratique phénoménal.

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