Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je remercie les collègues qui viennent de s’exprimer, car cet amendement peut faire largement consensus dans son principe. Comme je l’ai dit en commission, nous sommes très nombreux à être sensibles à la proposition formulée par l’amendement de Mme Khirouni. Nous savons en effet que les procédures de procréation médicalement assistée constituent une épreuve pour un couple. Ce sont des parcours longs, parfois épuisants, et les emplois du temps professionnels ne permettent pas toujours de se rendre dans des conditions satisfaisantes aux nombreux rendez-vous qui ponctuent le parcours d’une procréation médicalement assistée.

C’est pourquoi j’ai souhaité, lors de l’examen du texte en commission, conserver l’article 20 ter, adopté par le Sénat, qui permet aux femmes engagées dans un parcours de PMA de bénéficier d’autorisations d’absence pour se rendre aux examens nécessaires.

Il a été proposé de compléter le dispositif par une autorisation d’absence pour le conjoint. Je ne suis pas favorable – je l’ai dit à Mme Khirouni et je le redis ici – à l’idée d’aller plus loin, car cela supposerait que nous accordions des autorisations d’absence sans limite au conjoint. En outre, nous devons également prendre en considération le fait que ces personnes sont parfois salariées de petites entreprises et qu’il peut donc être difficile de programmer ces absences. Je souhaiterais donc que nous en restions à l’amendement adopté par notre commission et n’allions pas plus loin.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai, pour ces raisons, un avis défavorable. Nous sommes, je le répète, favorables au principe, mais les modalités que nous avons déjà définies permettent de répondre à la demande.

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