Intervention de Chaynesse Khirouni

Non, monsieur le président. J’aimerais juste apporter quelques précisions : il ne s’agit pas d’une autorisation d’absence sans limite car l’amendement précise qu’elle s’entend « pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale ». C’est donc bien par protocole, et l’on parle bien d’autorisation d’absence et non de journée d’absence. Ces autorisations permettent de se rendre aux examens.

Ensuite, concernant les petites entreprises, celles-ci doivent bien entendu gérer les absences mais, dans la mesure où ces examens sont obligatoires, les absences seront prises, mais sur des congés payés : il ne s’agit pas d’une possibilité d’autorisation. Il faut donc prouver que la personne suit bien un protocole de PMA. Ce ne sont pas des autorisations d’absence pour lesquelles le salarié peut inventer des motifs.

De toute façon, les salariés devront s’absenter : l’employeur ne pourra pas refuser l’autorisation d’absence, mais cela sera déduit des congés ou des RTT. Il s’agit juste d’autoriser ces absences pour qu’elles ne grèvent pas le capital congés des personnes.