Intervention de Denis Jacquat

L’article 21 bis propose d’éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées en intégrant, dans le plan personnalisé de compensation du handicap, un plan d’accompagnement global qui ne serait proposé aux familles que dans certaines situations : d’une part, en cas d’indisponibilité des dotations des réponses connues et, d’autre part, en cas de complexité de la réponse à apporter ou de risque ou de constat de rupture de parcours de la personne.

L’article laisse craindre aux personnes souffrant d’un lourd handicap, particulièrement les autistes et les polyhandicapés, la multiplication de solutions médicalisées à défaut d’obtenir une réponse adaptée aux besoins de ces derniers. On assiste à une remise en cause d’un des principes fondamentaux de la loi sur le handicap de 2005 visant à offrir une solution personnalisée à toute personne en situation de handicap.

Un grand nombre d’associations, de professionnels, de parents de personnes handicapées, de personnes handicapées sont opposés à cet article et demandent sa suppression : je suis entièrement d’accord avec eux.