Intervention de Gilles Lurton

Je partage totalement les observations qui ont été faites à la fois par mes collègues Arnaud Richard et Denis Jacquat.

Je crains que cet article, supprimé par le Sénat et réintroduit en commission des affaires sociales, n’entraîne une explosion de nombre de demandes de plans d’accompagnement global avec des résultats opposés à ceux qui sont attendus : le nombre de demandes étant très important, je pense qu’elles ne seront pas toutes traitées.

C’est exactement le même problème qui se pose actuellement avec la loi sur l’accessibilité que nous avons votée au mois de juillet dernier.

Celle-ci imposait que les Ad’AP, agendas d’accessibilité programmée, ou les demandes de dérogations pour l’accessibilité soient remis au 27 septembre 2015.

Je remercie le Gouvernement d’avoir fait preuve de souplesse et accepté des dépôts jusqu’à la fin du mois de décembre mais allez voir les services des préfectures : ils sont totalement débordés par le nombre de dossiers qui leur parviennent et ne pourront répondre aux demandes – toutes les dérogations seront donc tacitement abordées, comme je l’avais dit à Mme Neuville lorsque nous avons discuté de cette loi.

En l’occurrence, je crains que nous n’arrivions donc à une situation du même type.