Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable.

Je rappelle que ce texte a été élaboré en concertation étroite avec les associations qui représentent les personnes handicapées.

Elles ont fait part – y compris par écrit – de leur satisfaction à Mme Neuville quant à la façon dont cette concertation s’est déroulée et considèrent que la rédaction est plutôt équilibrée.

Comme je l’ai dit en commission et contrairement à ce qui est écrit dans l’exposé sommaire de l’amendement de M. Lurton, le nombre des plans d’accompagnement n’explosera pas.

En effet, le travail sera fait par les MDPH, dont la mission sera d’opérer une régulation sur la base d’éléments clairement énoncés.

Cet article constituera un outil supplémentaire afin de mieux répondre à des situations complexes que connaissent certaines personnes handicapées et d’éviter des ruptures de parcours.

J’entends ceux qui relaient un certain nombre d’inquiétudes mais la rédaction de cet article permet aujourd’hui de trouver des solutions et maintient la personne concernée ainsi que la famille au centre du processus – rien ne se fera sans son accord.

Je crois que cet article très mesuré permettra de répondre aux situations dont on nous fait souvent part au sein de nos territoires.

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