Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 28
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à supprimer la référence au 1er janvier 2016 pour l’entrée en vigueur du DPC. Elle est en effet devenue inutile puisque le DPC entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.
