Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 30 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 30 bis A.

Je suis saisie de trois amendements, nos 614 , 615 et 617 , qui tendent à le rétablir et peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour les soutenir.

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