Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 30 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ces amendements ont le même objet que celui qu’avait déposé Mme Laclais, mais ils sont plus complets ; c’est pourquoi la commission a privilégié cette formulation par rapport à la précédente.

Il s’agit de permettre aux établissements de santé privés d’intérêt collectif – ESPIC – de recruter des personnes par dérogation afin de faciliter leur bon fonctionnement.

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