Ces amendements ont le même objet que celui qu’avait déposé Mme Laclais, mais ils sont plus complets ; c’est pourquoi la commission a privilégié cette formulation par rapport à la précédente.
Il s’agit de permettre aux établissements de santé privés d’intérêt collectif – ESPIC – de recruter des personnes par dérogation afin de faciliter leur bon fonctionnement.