Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 32 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La détermination du niveau d’études et de formation relève du niveau réglementaire. Avis défavorable.

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