Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 34

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Engagé sur la base du rapport de votre ancien collègue Olivier Véran, le travail sur ce point n’est pas terminé. Je ne peux donc pas, à ce stade, avant que le travail d’élaboration réglementaire, qui n’a pas encore abouti, ait eu lieu, vous répondre.

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