Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Engagé sur la base du rapport de votre ancien collègue Olivier Véran, le travail sur ce point n’est pas terminé. Je ne peux donc pas, à ce stade, avant que le travail d’élaboration réglementaire, qui n’a pas encore abouti, ait eu lieu, vous répondre.