Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise à modifier un article adopté en première lecture pour permettre aux bailleurs Assistance publique-hôpitaux de Paris, l’AP-HP, aux hospices civils de Lyon, les HCL, et ainsi qu’à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille, l’AP-HM, de demander aux personnes qui occupent des logements leur appartenant de les libérer, dès lors qu’elles ne travaillent pas, ou plus, dans les hôpitaux concernés.

L’objectif est de faciliter l’accès à un logement en ville au personnel hospitalier de ces trois établissements hospitaliers. Nous voulons modifier la rédaction qui a été adoptée afin de permettre que des personnes qui occupent ces logements sans travailler dans ces hôpitaux puissent y demeurer dès lors qu’elles se trouvent dans des situations sociales précaires ou qu’elles disposent de ressources extrêmement faibles.

Concrètement, il s’agit de préciser que le dispositif ne s’appliquera pas aux personnes qui remplissent les conditions d’éligibilité au logement social.