Je le présenterai de façon extrêmement courte : je me réjouis de l’amendement du Gouvernement qui me semble être un compromis acceptable. En effet, il est tout à fait normal que l’AP-HP veuille loger dans son parc certains de ses collaborateurs : en tant qu’élu parisien, je ne peux qu’approuver cette démarche.
On sait, en effet, qu’il existe un besoin crucial de logements, comme c’est également le cas à Lyon et à Marseille, dans ces hôpitaux : les collaborateurs du service public, qui par ailleurs ne sont pas très fortunés, doivent pouvoir être logés dans des logements affectés.
L’AP-HP veut faire un pas de plus, qui constitue une innovation : il faut donc l’encadrer. L’encadrement qui permet de protéger tous les locataires qui sont au plafond maximum de ressources ouvrant droit au logement social, c’est-à-dire au plafond prévu pour les prêts locatifs sociaux, les PLS, me paraît un bon compromis.
Je soutiens donc avec ardeur le travail qui a été fait, et j’en profite pour remercier le rapporteur Jean-Louis Touraine qui a bien oeuvré à ce que nous puissions évoluer sur ce point. Pour cette raison, je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement.