Intervention de Dominique Tian

Cet amendement gouvernemental nous laisse quelque peu stupéfaits. Je ne pense pas qu’il ait été examiné en commission, ou alors nous n’en avons pas gardé le souvenir. De quoi s’agit-il ? Du parc privé des hôpitaux. Je connais parfaitement celui de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille : dans 50 % des cas, il provient de dons comme ceux qui étaient jadis consentis au profit des hospices.

L’Assistance publique-hôpitaux de Marseille se retrouve donc propriétaire de magnifiques appartements et villas sur la Corniche – ils ont par exemple permis de loger le général Aoun – qui forment un patrimoine plutôt bien valorisé en temps normal. Ces logements sont parfois occupés par des directeurs des hôpitaux.

Mais les appartements et les maisons concernés sont parfois loués fort cher, et ils rapportent pas mal d’argent.

Vous voulez les réserver aux membres de l’Assistance publique. Première question : s’agit-il de logements de fonction ou de service ? Sont-ils liés au contrat de travail ou à la carrière ? Une personne qui se verrait licenciée, ou qui partirait à la retraite, devrait-t-elle de ce fait quitter son logement ? Et, dans l’affirmative, à quelles conditions ? Tout cela paraît assez étonnant.

En outre, un tel dispositif vous contraindra à mettre plusieurs centaines, voire plusieurs milliers, de personnes à la porte, puisqu’il s’agit en quelque sorte d’une réquisition opérée au détriment de locataires titulaires de baux, qui occupent ces logements aussi tranquillement qu’ils le feraient au sein d’une autre partie du parc privé.

Franchement, je suis très dubitatif, même si je comprends à peu près ce que vous voulez faire, concernant cette sorte de réquisition opérée dans des conditions juridiques pour le moins hallucinantes. Je suis donc plutôt contre cet amendement qui me surprend beaucoup.