Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 34 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Notre collègue Richard pose des questions qui sont légitimes et que nous nous sommes nous-mêmes posées. L’amendement du Gouvernement permet de prévenir ce risque car il protège les locataires dont les ressources les rendent éligibles au logement social. Et nous avons choisi le plafond maximum, qui est celui qui permet d’accéder aux PLS.

Je prends l’exemple de Paris : 70 % de la population parisienne est éligible au logement social. Franchement, à l’AP-HP, l’infirmière et le cadre de santé à la retraite seront protégés.

D’ailleurs, ce point a fait l’objet d’une de nos discussions avec le Gouvernement : c’est pour cette raison que nous avons opté pour le plafond d’accès aux PLS. La priorité de l’AP-HP n’est pas de se débarrasser de ses locataires éligibles au logement social, mais bien – et je peux très bien le comprendre – de se séparer de ceux d’entre eux qui disposent d’un niveau de revenu supérieur au plafond d’accès aux PLS. En effet, les logements qu’ils occupent devraient l’être par des personnels de santé, notamment des infirmières, des cadres de santé ou des chefs de service.

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