Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 35
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’arrêté ne changerait rien sur le fond et c’est une compétence qui, de fait, relève de la HAS. Un tel argumentaire a un peu tendance à faire peser une suspicion malencontreuse sur la HAS et les acteurs de l’industrie.
