Intervention de Dominique Tian

La modification de l’article 37 inquiète beaucoup le groupe Les Républicains, notamment Jean Leonetti, qui, chacun le sait, est un spécialiste de la question.

Jean-François Mattei, ancien ministre de la santé, dont je fus le suppléant, m’a dit de faire très attention à cet article, qui, aux alinéas 8 et 9, élargit les conditions d’autorisation de la recherche sur l’embryon. Ces deux alinéas sont issus d’un amendement du Gouvernement, dont on peut dire qu’il a été un peu déposé à la sauvette, hors délai, lors de l’examen du texte en première lecture.

L’article 37 vient modifier de manière très substantielle le régime juridique applicable à la recherche sur l’embryon. Ce sujet éthique sur lequel nous n’avons pas le droit de légiférer à la légère nous a occupés de longs mois lors de la révision des lois de bioéthique de 2010. Le Comité consultatif national d’éthique s’était prononcé à l’époque.

Maintenant, sans aucun nouvel avis du comité ni débat public encadré, vous vous apprêtez à revenir sur ce texte très compliqué et, notamment, ce qui inquiète un peu tout le monde, vous passeriez d’une interdiction avec dérogations à une autorisation encadrée et donc élargie de la recherche sur les embryons surnuméraires destinés à être détruits.

Aujourd’hui, vous autorisez donc dans la loi, au détour d’un amendement à peine discuté et quasiment sans encadrement, la recherche sur les embryons destinés à naître. Cela nous inquiète et même nous révolte. Nous voterons donc contre.