Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Tian, s’agissant de la recherche sur l’embryon comme sur les cellules-souches d’origine embryonnaire, nous ne nous sommes plus, depuis plusieurs années, dans une situation d’interdiction avec dérogation, mais dans un système d’autorisations encadrées. Ce progrès a permis le développement de très nombreuses recherches, et notre pays a enfin pu commencer à rattraper le retard pris sur les pays anglo-saxons dans ce domaine. Cette avancée importante bénéficie à des recherches à visée thérapeutique sur des maladies très multiples, qu’il s’agisse du coeur, du cerveau ou d’autres organes.

Toutefois, alors que l’une des principales finalités de ce progrès est d’améliorer la production d’embryons et, partant, d’enfants, grâce à la procréation médicalement assistée, pour des raisons juridiques, ce progrès dans les recherches sur les cellules-souches embryonnaires ne bénéficie pas à la PMA aussi automatiquement que l’on aurait pu le penser. Le Conseil d’État a ainsi pu instaurer une sorte de moratoire sur beaucoup de recherches faites notamment sur des enzymes qui permettraient d’améliorer les PMA, en augmentant la fécondité.

Chacun connaît les difficultés des couples qui doivent multiplier les PMA avant d’avoir un enfant. Si nous pouvons obtenir un taux de succès plus important demain, ce sera un bénéfice pour tous. Nous prévoyons donc simplement dans ce texte de permettre l’application de ce que nous avions voté ensemble au cours de l’examen de la loi de bioéthique, afin de garantir un plus grand succès à la PMA. J’émets un avis défavorable à toute modification.

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