Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il prend également en compte l’offre et les besoins existants dans l’État limitrophe. » De fait, les besoins de santé ne s’arrêtent pas aux frontières. Pour optimiser le système de santé des pays limitrophes, mais également du nôtre, notamment dans le cadre des agences régionales de santé, il nous semble qu’il serait bon de ne pas doubler les services existants chez nos voisins, lorsque des accords internationaux permettent la prise en charge de l’autre côté de la frontière, et de prendre en compte les besoins de santé, en considérant une patientèle potentielle de l’autre côté de la frontière. Cet amendement me paraît très pragmatique.

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