Intervention de Dominique Tian

J’exprimerai une réflexion d’ordre général : nous venons d’examiner – si l’on peut dire, car nous n’avons rien examiné du tout – une série d’amendements déposés par le Gouvernement. Heureusement que le président de la commission des lois n’est pas présent, car il passe son temps à dire qu’il ne faut surtout pas faire ça !

Nous n’avons même pas le souvenir, et sans doute Mme la rapporteure ne l’a-t-elle pas non plus, du moment où ces amendements ont été examinés en commission. Peut-être Mme la présidente de la commission peut-elle nous indiquer si l’examen par la commission des amendements présentés au titre de l’article 88 – car c’est sans doute de cela qu’il s’agit – a duré plus de dix minutes. De fait, nous n’avons aucun souvenir de ces amendements gouvernementaux, qui sont sûrement très importants et reviennent sur l’ensemble des travaux du Sénat tout en introduisant diverses dispositions.

Ces dispositions étant très techniques et compliquées, nous n’allons pas les voter, car nous ne vous faisons pas spécialement confiance. Nous contestons surtout les conditions dans lesquelles nous examinons ces amendements qui, non seulement sont examinés un vendredi soir, mais ne sont même pas passés en commission.

Pour l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la réunion de la commission avait duré 14 minutes, du fait notamment du retard de la présidente et du temps nécessaire pour arriver dans l’hémicycle. Pour ce qui concerne les amendements que nous examinons, nous ne nous souvenons même plus qu’ils soient passés en commission. Nous serons donc très prudents et nous comprenons que Mme la rapporteure hésite à donner un avis, ou que celui-ci ne soit pas très audible. Nous supposons qu’il est quand même positif.