Intervention de Hélène Geoffroy

Avis défavorable, qui a déjà été donné en commission. L’article 43 bis est important, car il prévoit la publicité tant de l’existence des conventions signées entre les industries de santé et les autres acteurs du monde de la santé, que des rémunérations qui leur sont associées.

Il porte sur la transparence et les déclarations d’intérêts, sujets que nous portons tous. La présence du mot « précis » permettra de mettre en place, je l’ai déjà dit, une méthodologie commune de renseignement de bases de données, afin de savoir exactement ce qu’il faudra déclarer. Ce terme fera l’objet d’une définition par décret, comme le prévoit le texte.

Bien évidemment, car je sais qu’il s’agit là de l’une de vos préoccupations, la mention de l’objet de la convention existant entre les industries et les acteurs du monde de la santé se fera dans le respect du secret industriel et commercial.