Intervention de Hélène Geoffroy

Avis défavorable également. J’ai déjà expliqué pourquoi on ne pouvait pas supprimer le mot « précis » dans l’objet de la convention. De même, remplacer la notion de « bénéficiaire direct et final » par « les parties signataires » remet en question une disposition importante de l’article.

Je rappelle que celui-ci vise à établir la transparence des conventions dont l’objet peut bénéficier aux personnes physiques, le cas échéant par le truchement de personnes morales. Il faut donc déclarer non seulement les sommes touchées directement, mais aussi les sommes qui seraient perçues par l’intermédiaire de personnes morales. Cela permet d’éviter le contournement des mesures de transparence, auxquelles je suis sûre que vous êtes attaché.

Enfin, le mot « montant » que vous souhaitez supprimer est lui aussi indispensable car il couvre tant les rémunérations que les achats de matériel qui pourraient être transcrits dans ces conventions. Avis défavorable.