Intervention de Chantal Guittet

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'année 2013 a, vous le savez, été consacrée par le Président de la République « année de la grande bataille pour l'emploi ».

Le premier article du projet de loi portant création du contrat de génération soumis à notre examen concrétise cet engagement, en apportant une solution partielle au chômage et à la précarité des jeunes et des seniors. Vous avez, monsieur le ministre, mon entier soutien pour ce projet de loi.

Je voudrais souligner deux aspects de ce dispositif qui me semblent particulièrement intéressants et novateurs. Tout d'abord, il met en exergue l'importance de la transmission des savoirs pour la compétitivité et la pérennisation des entreprises. L'entreprise, nous le savons tous, est de plus en plus définie par une accumulation de savoirs et de savoir-faire. Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif – retraite, démission, licenciement –, est souvent synonyme de perte de compétence, de compétitivité. Certains spécialistes du management n'hésitent pas dans certains cas à parler d'amnésie.

Oui, ce projet est novateur, car il propose aux entreprises de réfléchir aux rapports entre les générations. Il les incite à faire de ces rapports un atout, en conservant la mémoire de l'entreprise. On ne peut douter de l'intérêt que constitue pour les entreprises la pérennisation des savoir-faire. Garantir, transmettre les savoirs, c'est assurer la compétitivité de nos entreprises à long terme, et par là même assurer la croissance de nos territoires et le maintien de l'emploi.

Ce projet est novateur également car il favorisera la transmission des petites entreprises en donnant aux entrepreneurs la possibilité d'organiser leur propre succession. Nous avons tous connu, dans nos territoires, des entrepreneurs qui, faute de pouvoir léguer leurs biens et surtout leur savoir, ont vu mourir leur entreprise lorsqu'ils ont cessé leur activité.

Le deuxième intérêt de ce dispositif que je voudrais souligner est son adaptation aux PME. Ce sont ces entreprises qui ont le plus souvent des difficultés à organiser la transmission des savoirs, souvent par manque de moyens. Ce sont elles, les entreprises de moins de 300 salariés, qui bénéficieront de l'aide financière de l'État.

Enfin, mes chers collègues, je salue l'implication des partenaires sociaux et l'efficacité de la méthode du Gouvernement, qui témoigne que l'on peut agir rapidement tout en privilégiant le dialogue et la concertation.