Intervention de Dominique Tian

Je veux juste indiquer qu’en adoptant l’amendement de Mme Delaunay, vous venez, mes chers collègues, d’accepter les actions de groupe pour tous les consommateurs de cigarettes et d’alcool sur le territoire national. Il n’y a donc plus de vente de cigarettes ni d’alcool possible sur le territoire national ! Nous sommes arrivés à la même conclusion avec Arnaud Richard : c’est complètement fou ! En acceptant l’action de groupe pour les consommateurs de cigarettes et d’alcool sur le territoire national, vous ouvrez un champ infini à des procédures elles aussi infinies à tous ceux qui estimeraient qu’ils peuvent attaquer parce qu’ils ont bu ou fumé.

Nous ne pouvions pas ne pas nous arrêter sur ce point qui nous paraît hallucinant ; Mme la ministre paraît d’ailleurs elle-même un peu catastrophée. Je pense que nous allons rester un peu plus longtemps ce soir, le temps pour le Gouvernement de nous préparer un amendement gouvernemental pour revenir sur cette décision : ce n’est pas possible autrement !