Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 45
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Monsieur le député Bapt, je vous propose de retirer cet amendement car il apporte une précision inutile.
En effet, l’alinéa 20 prévoit déjà, en ces termes, que « le mandat donné à l’association requérante ne vaut ni n’implique adhésion à cette association ».
Vous évoquez le cas où l’usager décide de recourir à une association mais, là encore, cette précision est déjà satisfaite.
Je vous invite donc à retirer votre amendement. Je n’ai pas le sentiment d’avoir été beaucoup écoutée
