Intervention de Arnaud Richard

Je termine, madame la présidente.

En l’état actuel, cet article 46 bis ne peut être satisfaisant – je pense notamment à la mention du mot « régulièrement » dans le projet de loi, adverbe de temps qui dit tout et rien. Aussi, nous proposons que les délais soient mis à jour non plus « régulièrement » mais au rythme des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles et, a minima, à chaque renouvellement de ladite convention nationale.