Intervention de Hélène Geoffroy

Absolument.

J’en viens, monsieur Tian, à votre sous-amendement no 827 , tendant à réintroduire le texte voté au Sénat. Je ne suis pas d’accord avec vous, quand vous dites que nous avons supprimé la possibilité d’un droit à l’oubli pour les cancers dits de guérison rapide. C’est tout le contraire : la grille de référence prenant en compte les délais de guérison va en effet permettre aux anciens malades de ne plus payer de surprime ou de garantie.

Pour que les choses soient bien claires, le droit à l’oubli à dix ans permet aux anciens malades de ne plus avoir à déclarer le fait qu’ils ont été malades. Il s’agit d’un droit à l’oubli, au sens propre. La grille de référence, qui va de zéro à dix ans, permet aux anciens malades, même lorsqu’ils déclarent qu’ils ont été malades, de ne plus payer, ni surprime, ni garantie complémentaire : ils paient désormais des tarifs d’assurance normaux. Ces délais sont définis avec l’INCA et peuvent évoluer.

Lorsque des cancers peuvent être considérés comme totalement guéris, c’est-à-dire qu’il n’y a plus de risque de rechute, au bout de deux ou trois ans, cela signifie que l’ancien malade ne paiera plus de surprime au bout de deux ou trois ans. Il se peut donc que les choses aillent plus vite encore que les cinq ans que vous proposez. Je vous invite donc à retirer votre sous-amendement.

Quant au sous-amendement no 829 , il est satisfait. Avis défavorable.