Intervention de Marisol Touraine

Je dirai quelques mots rapides de cet article et de l’amendement proposé par Mme la rapporteure.

Je veux commencer par saluer la rapporteure pour son travail remarquable : elle a en effet hérité d’une situation paradoxalement difficile. Paradoxalement difficile, parce que, si la France se place, et se plaçait, dès la première lecture de ce texte, à la pointe des avancées en matière de droit des patients ayant eu un cancer, au niveau international, dans le même temps, ces dispositions sont vite apparues comme n’allant pas assez loin. Mme la rapporteure, au terme d’un débat qui s’est également déroulé au Sénat, a mis autour de la table des médecins et des représentants des patients et a trouvé une rédaction qui tient compte de l’ensemble du débat qui s’est déroulé depuis des mois.

Cela me permet de dire à M. Richard, que si le droit à l’oubli est inscrit dans la loi, c’est précisément pour marquer les avancées que représentent les dispositions conventionnelles, tout en tenant compte des évolutions qui sont intervenues. En effet, lorsque nous avons engagé le débat il y a quelques mois, en première lecture, ce qui était proposé et qui résultait directement de la convention négociée apparaissait comme une avancée importante. Or, très vite, sur tous les bancs de cette assemblée et sur tous les bancs du Sénat, le souhait a été exprimé d’aller plus loin. Nous intégrons donc dans la loi la possibilité d’aller plus loin.

Cela étant, les négociations de la convention se poursuivent et la loi en fixe les principes. Je peux d’ailleurs vous annoncer, monsieur le député, que les acteurs conventionnels vont se retrouver dès le mois de décembre pour tirer les premières conséquences des discussions qui sont intervenues. S’agissant par exemple de la grille de référence, il ressort des travaux préliminaires qu’elle incorporera, dès le mois de décembre, d’autres pathologies que les pathologies cancéreuses, précisément pour tenir compte de travaux qui ont été menés dans le cadre de vos assemblées.