Intervention de Arnaud Richard

Je souhaite prendre la parole, car je pense que l’amendement de la rapporteure va être adopté, ce qui fera tomber mon amendement no 758 . Bravo à elle pour le travail qu’elle a réalisé, alors que l’exercice était difficile – nous en avions parlé ensemble en commission.

Je reviens sur un point précis, madame la ministre. D’abord, vos propos laissent entendre que le travail qu’a fait le Président de la République en signant l’évolution de cette convention ne suffisait pas – je pense qu’il appréciera. Vous voyez bien ce que je veux dire : soit on met toute la convention dans la loi, ce qu’a tenté de faire en partie la rapporteure, en y incluant la grille ; soit on ne met rien du tout. Le dispositif juridique que vous mettez en place va être fragilisé et je vous le dis comme je le pense : l’ensemble de la convention sera bientôt dans la loi.