Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 46
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 228 et 261 , tendant à la suppression de l’article 46 ter.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 228 .
