Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 46
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Vous ne serez pas étonnés que je leur donne un avis défavorable. Je regrette vraiment la proposition de suppression de cet article issu des travaux de notre commission et de notre rapporteur Jean-Louis Touraine.
L’article 46 ter clarifie le droit. Il encadre le don et le prélèvement d’organes. Il ne modifie pas les équilibres mais lève les ambiguïtés.
Le prélèvement est déjà possible aujourd’hui, sauf opposition manifestée par le donneur de son vivant – ce sera toujours le cas, et les proches resteront informés. Cependant, par prudence et compte tenu des circonstances toujours difficiles d’un décès, cette disposition est parfois devenue, dans les faits, une demande d’autorisation de prélèvement adressée aux proches. Vu les conditions dans lesquelles la question est posée, vous imaginez bien qu’ils ne savent souvent pas quoi répondre et, dans le doute, s’opposent au prélèvement.
L’article 46 ter vise simplement à lever cette ambiguïté : c’est pourquoi j’ai donné un avis défavorable à ces amendements de suppression.
