Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Nous parlons de prélèvements d’organes. Lors d’un débat de qualité en commission, nous avons souligné que nous avions, en France, un besoin très important de greffons. J’en suis tout à fait conscient. Cependant, monsieur le rapporteur Touraine, la seule façon de s’opposer à un prélèvement sera l’inscription sur le registre national du refus.

Après le vote du tiers payant obligatoire, la carte Vitale sera plus que jamais un outil de politique de santé publique. C’est pourquoi nous proposons, de manière très opérationnelle, d’adopter un amendement qui maintient la législation en vigueur – je vous l’accorde, cher collègue Touraine – mais propose de mentionner sur la carte Vitale une information sur la volonté de son titulaire de donner ou non ses organes. Il s’agit donc d’un renforcement de la possibilité de faire connaître son accord ou son refus. Je ne vois pas pourquoi on s’opposerait à l’inscription de cette information sur la carte Vitale, qui paraît toute simple et faciliterait le travail des médecins.

D’ailleurs, madame la ministre, maintenant que le tiers payant a été généralisé, nous pourrions faire plus que jamais de cette carte Vitale un véritable outil de santé publique.

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