Intervention de Edith Gueugneau

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdith Gueugneau :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les contrats de génération constituent une nouvelle arme pour lutter contre le chômage. Engagement phare du Président de la République, cette mesure démontre également que des solutions nouvelles peuvent être apportées en faveur de l'emploi. L'emploi est bien notre priorité. Mes collègues ont déjà évoqué l'impact de cette mesure, aux deux extrémités de la chaîne des âges : je n'y reviendrai pas.

Le contrat de génération est aussi une mesure forte, et très symbolique. Elle réintroduit du lien entre les jeunes et les seniors, qui ont été trop longtemps et sont toujours trop souvent opposés sur le marché du travail. L'idée forte de transmission permet d'humaniser ces relations. Les contrats de génération portent ainsi une belle vision, selon laquelle ce sont les hommes et les femmes détenteurs des savoirs, des compétences et des talents qui construisent notre économie.

En effet, notre pays s'enorgueillit légitimement des savoir-faire développés au sein de ses entreprises. Nous le savons, la préservation de ces savoir-faire, véritable patrimoine humain, constitue un enjeu capital de notre développement économique. Ces savoir-faire sont ceux de notre industrie, mais également de notre artisanat et de notre agriculture. Le Président de la République expliquait dès le mois de juin que le contrat de génération ne peut être une formule qui s'applique mécaniquement à toutes les entreprises. Au contraire, il doit être adapté à chaque situation. C'est bien cette appréciation différenciée et humaine qui fait la force du dispositif.

Nous retrouvons cette appréciation différenciée avec les contrats que l'on appelle contrats de génération transmission, et qui permettent aux chefs d'entreprise âgés de 57 ans ou plus de bénéficier du contrat de génération dans le cadre de la transmission de leurs entreprises. Dans un contexte où la préservation des savoir-faire est fragile, où 300 000 entreprises artisanales dont le chef d'entreprise est en voie de cessation d'activité se trouvent sans repreneur potentiel, où un tiers des chefs d'entreprises artisanales sont âgés de plus de 55 ans, où la reprise des exploitations agricoles tout autant…

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