Intervention de Dominique Tian

Le présent amendement propose de revoir la rédaction de l’article 47 relatif à l’open data en santé. Cet article fait suite aux engagements du Gouvernement qui allaient dans le sens d’une avancée.

Or là, on assiste au verrouillage de l’open data alors que l’on sait que les enjeux sont colossaux. L’amendement proposé qui résulte d’une réelle concertation avec l’ensemble des acteurs et qui a été travaillé au plan technique avec l’Institut des données de santé, a vocation à reprendre des éléments du consensus trouvé par la commission en corrigeant notamment un point essentiel du projet initial du Gouvernement pour aller vers le respect d’une égalité de traitement entre les différents acteurs.